Le neuf attire parce qu'il promet un logement aux normes actuelles, sans travaux, et des frais d'achat réduits. Entre Bandol et La Seyne-sur-Mer, les programmes récents se font rares près de la mer, et les meilleurs lots partent souvent avant la fin des travaux. Acheter sur plan demande pourtant de connaître quelques règles : voici l'essentiel.
Acheter dans un programme neuf, c'est le plus souvent signer une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : vous achetez un logement qui n'est pas encore construit, ou pas encore terminé, et vous le payez au fur et à mesure du chantier. Tout commence par un contrat de réservation, qui décrit le logement, son prix et la date prévue de livraison. Vous disposez alors d'un délai de rétractation de dix jours après sa réception.
Le dépôt de garantie versé à la réservation est plafonné par la loi : 5 % du prix si l'acte de vente est signé dans l'année, 2 % s'il l'est dans les deux ans.
Pour un logement, les appels de fonds ne peuvent pas dépasser des plafonds fixés par le Code de la construction : 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement. Le solde est versé à la livraison, et peut être consigné si vous émettez des réserves.
La date de livraison annoncée et les pénalités de retard prévues au contrat. La notice descriptive, qui fait foi sur les matériaux et les équipements. L'orientation réelle du lot et ce qui se construira autour. Le montant prévisionnel des charges. Et, pour un investissement locatif ou un prêt à taux zéro, les conditions de zone et de ressources, à valider avec votre banque ou votre notaire.
Les programmes n'ont ni le même prix ni la même clientèle à Sanary-sur-Mer, où l'offre récente se concentre à Beaucours et en centre-ville, et à Six-Fours-les-Plages, où nous commercialisons un programme sur la corniche de Solviou, à cent mètres de la mer. Chaque commune a sa page ci-dessous.
Environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien, parce que les droits de mutation y sont réduits. Le montant exact vous est donné par le notaire du programme.
Le contrat de vente fixe une date et, souvent, des pénalités de retard. Lisez-les avant de signer : certaines causes de retard (intempéries, par exemple) sont prévues comme légitimes.
À la livraison, vous notez vos réserves sur le procès-verbal ; le promoteur doit les lever. Vous disposez ensuite d'un mois pour signaler les défauts apparents non vus, puis de la garantie de parfait achèvement pendant un an.
Acheter, vendre ou simplement connaître la valeur de votre bien : l'agence est ouverte du lundi au samedi matin, quai Wilson à Sanary-sur-Mer.